Le décret tertiaire définit une obligation tirée de la loi Élan. Il sert à améliorer la performance en énergie des bâtiments tertiaires en demandant aux bailleurs et propriétaires de surfaces de plus de 1000 m2 de limiter les consommations en kWh/m2. Ce Décret tertiaire devra s’appliquer sur une valeur précise selon la situation. Il existe deux valeurs. Comment l'appliquer alors selon la situation ?
C’est quoi et quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire a comme but d’analyser l’évolution de tous les bâtiments durant leur existence pour s’assurer que ceux-ci soient performants et optimums notamment à travers leurs exploitation, maintenance et gestion rigoureuse. De ce fait, sont alors concernés tous les anciens bâtiments, mais également les neufs. Il peut s’appliquer sur deux valeurs. Avant tout, la valeur relative a comme but de limiter la consommation finale énergétique des bâtiments du domaine tertiaire de quelques pourcentages dans les années à venir. Cette réduction peut s’observer à partir d’une valeur de référence. Puis, la valeur absolue sert à atteindre le seuil de consommation définie en énergie en fonction de la catégorie d’activités des bâtiments. Cette consommation finale sera exprimée en Cabs et sera fixée à chaque dizaine d’années. Si vous n’êtes pas certain de la valeur la plus adaptée à votre bâtiment, vous pourrez déterminer la méthode ici.
Comment s’applique-t-il en valeur relative ?
Choisir entre la valeur absolue et la valeur relative peut et doit se réaliser, bâtiment par bâtiment, au cas par cas, selon l’historique des logements, et de leur usage. La valeur relative a comme objectif principal de limiter les consommations d’ici l’année 2030 de 40%, avec une année nommée année de référence, le choix doit se faire alors entre l’année 2010 et l’année 2019. Cette année de référence choisie devra correspondre à un exercice plein de bonnes exploitations, donc douze mois bien glissants, par exemple d’aout 2017 à octobre 2018. La consommation en énergie doit également être corrigée de l’intensité et du climat d’utilisation du bâtiment. Il faut par ailleurs être vigilant, choisir l’objectif d’un décret tertiaire en valeur relative devra être transmis et fait selon la déclaration du 30/09/2022, et, lorsque le choix fait est intéressant vu le contexte du bâtiment, il va être utile dans ce cas de faire la transmission des consommations de 2021 et de 2020 et les consommations d’une période de référence.
Comment est définie la valeur absolue selon les activités du bâtiment ?
Il existe 3 étapes essentielles qui définissent la consommation énergétique en décret tertiaire valeur absolue selon l’objectif à atteindre par bâtiment. L’objectif est révélé en niveau de la consommation et est exprimé par la valeur selon la catégorie d’activité. Il y a dans ce cas un seuil à atteindre selon la catégorie. Mais de nombreuses typologies dans une entité fonctionnelle pourront être présentes. De ce fait, le niveau de consommation en énergie finale va être fait au prorata surfacique de chaque niveau sur différentes sortes d’activités. Concernant les modalités pour ajuster les données de consommation énergétique finale selon les variations climatiques, il faut savoir qu’il existe un ajustement. Cela se fait selon certaines variations climatiques réalisées sur la base d’un calcul précis. Les modalités d’ajustement de la consommation refroidissement ou chauffage sont différenciés en fonction du genre de locaux tertiaires.
